Soulagement à Bruxelles. Après cinq jours d’intenses négociations et à deux semaines de la date butoir du 31 octobre, Européens et Britanniques sont parvenus à s’entendre ce jeudi sur un nouvel accord de Brexit.

Alors que les bases de ce traité de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne étaient “prêtes” depuis au moins mercredi, comme l’avait fait savoir le président du Conseil européen Donald Tusk, les dernières discussions techniques ont permis de trouver un compromis sur le principal point d’achoppement entre les deux camps depuis trois ans: le statut de l’Irlande du Nord.

Le nouveau traité conclu ce jeudi modifie en effet le protocole sur la République d’Irlande (qui restera dans l’UE) et l’Irlande du Nord (qui appartient au Royaume-Uni) inclus dans l’accord de retrait négocié précédemment. Une partie du texte que l’UE était pourtant réticente à changer. Toujours est-il que l’objectif principal restait le même: éviter le retour d’une frontière dure entre les deux pays (pour ne pas menacer la paix obtenue grâce à l’accord du Vendredi saint de 1998) sans pour autant créer une “brèche” dans le marché unique.

L’Irlande du Nord alignée sur les règles du marché unique
Pour résoudre cette équation, le nouvel accord prévoit que l’Irlande du Nord reste alignée “sur un ensemble limité de règles du marché unique” (législation sur les marchandises, règles sanitaires, contrôles vétérinaires, règles de production et de commercialisation agricoles, TVA…) tout en faisant partie du territoire douanier du Royaume-Uni, et non plus celui de l’Union européenne.

Cela signifie concrètement que les produits en provenance du Royaume-Uni entrant en Irlande du Nord devront faire l’objet de contrôles (sanitaires, vétérinaires…) pour respecter les règles du marché unique et protéger ce dernier. Toutes ces vérifications seront effectuées par les autorités britanniques à la frontière entre la Grande-Bretagne et l’île d’Irlande.

Distinguer la destination finale des produits

Parallèlement, l’Irlande du Nord restera dans le territoire douanier du Royaume-Uni, ce qui lui permettra de profiter des futurs accords de libre-échange conclus par Londres avec des pays tiers. Pour autant, elle continuera d’appliquer les droits de douane de l’UE pour les produits amenés à entrer sur le marché unique, ce qui doit permettre, là-encore, d’éviter le retour d’une frontière douanière sur l’île d’Irlande. À l’inverse, aucun droit de douane ne sera évidemment perçu si les marchandises en provenance du Royaume-Uni qui entrent en Irlande du Nord ne risquent pas de pénétrer sur le marché unique.

Il s’agira donc de distinguer chaque produit en fonction de sa destination finale (Irlande du Nord ou UE) pour que les autorités britanniques puissent appliquer les taxes qui conviennent. Un nouveau dispositif particulièrement complexe à mettre en œuvre qui nécessitera la mise en place d’un comité mixte chargé d’en fixer les règles.

Ces nouvelles règles permettent de contourner le backstop (filet de sécurité) inscrit dans l’accord conclu entre Theresa May et l’Union européenne mais dont Boris Johnson ne voulait pas entendre parler. Ce dispositif prévoyait initialement d’éviter le retour d’une frontière physique sur l’île d’Irlande en maintenant l’ensemble du Royaume-Uni dans l’union douanière jusqu’à ce qu’un nouvel accord de libre-échange soit conclu entre les deux camps. Inacceptable pour les Brexiters qui craignaient de rester arrimer indéfiniment à l’Union européenne.

Les mêmes règles de TVA qu’en UE

C’était le dernier point qui bloquait la conclusion d’un accord. Il concernait le taux à appliquer aux produits de première nécessité afin qu’il n’y ait pas de différences entre les taux appliqués dans la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande, a expliqué Michel Barnier. “Nous avons trouvé un mécanisme” pour permettre une cohérence des taux, a ajouté le négociateur de l’UE.

Pour éviter une frontière dure entre les deux Irlandes et protéger l’intégrité du marché unique européen, les règles de l’UE concernant la TVA sur les marchandises continueront de s’appliquer en Irlande du Nord. Le service des douanes britanniques sera chargé de l’application et de la collecte de cette TVA.

Période de transition et accord de libre-échange

Le nouvel accord de Brexit conclu ce jeudi fixe une période de transition. Elle durera jusque fin 2020, le temps de définir les relations commerciales futures entre les deux parties, et pourra être prolongée d’un ou deux ans si Bruxelles et Londres le désirent.

Le traité de sortie s’accompagne justement d’une déclaration politique qui tente de décrire ces futures relations commerciales. Il s’agira tout simplement d’un accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sans droits de douane ni quotas.

En contrepartie, Bruxelles exige des “garanties” de la part de Londres en vue de conditions de concurrence équitables. Le but est d’empêcher le Royaume-Uni de créer une sorte de “Singapour” aux portes de l’Union qui ne respecteraient pas les normes de l’UE en matière sociale, fiscale et environnementale.

Mécanisme de consentement

Le compromis trouvé ce jeudi établit enfin un mécanisme de “consentement” des autorités nord-irlandaises. À cet égard, l’assemblée d’Irlande du Nord pourra se prononcer quatre ans après la fin de la période de transition sur la poursuite de l’application de certaines règles de l’UE dans la province britannique.

Rien n’est joué pour autant. Si la signature de l’accord par le Conseil européen ne devrait pas poser de problème ce jeudi, une incertitude demeure quant à sa ratification par le Parlement britannique samedi. D’autant que les travaillistes comme le parti nord-irlandais DUP, soutien du Parti conservateur de Boris Jonhson, ont déjà indiqué qu’ils ne soutiendraient pas ce nouveau traité. De quoi s’attendre à de nouveaux rebondissements dans l’interminable feuilleton du Brexit. AFP

 

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